Conseil de la vie sociale : Définition et prérogatives

Un conseil de la vie sociale est instauré au centre hospitalier de Montdidier, pour le secteur EHPAD (maison de retraite « Résidence Lucien Vivien » et Unité de Soins de Longue Durée) conformément au décret 2004-287 du 25 mars 2004.

Il comprend :

des membres ayant voix délibérative :

des représentants de personnes accueillies (Résidents)
des représentants de familles de personnes accueillies (Familles ou Tuteurs légaux
des représentants de l’organisme gestionnaire (conseil d’administration du C.H. de Montdidier)

des membres ayant voix consultative :

Le Directeur du C.H. de Montdidier
Le Directeur D’AVA Picardie

des membres invités :

directeur-adjoint, médecins, cadres de santé, représentants de la DDASS et du Conseil Général, administratifs…) selon l’ordre du jour

Le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement et notamment sur :

le règlement de fonctionnement de l’établissement,
l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement
les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques
les mesures autres tendant à associer au fonctionnement de l’établissement, les usagers, les familles et les personnels
l’ensemble des projets de travaux et d’équipement
la nature et le prix des services rendus par l’établissement
l’affection des locaux collectifs
les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications touchant aux conditions de prise en charge.

Les avis émis par le conseil de la vie sociale sont portés à la connaissance du conseil d’administration du centre hospitalier de Montdidier.

Le conseil de la vie sociale doit être informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu’il a émis.

Conseil de la vie sociale - Ehpad et USLD de Montdidier

COMPOSITION 2008 (SUITE AUX ÉLECTIONS DU 8/02/2008 ET DU 3/04/2008)
QUORUM A 7 (la moitié des membres + 1 sur 11 VOTANTS)

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