Le nouveau dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire concerne l’hépatite B aiguë. Ce nouveau dispositif insiste sur l’implication des biologistes et des médecins, la protection de l’anonymat, le renforcement des règles de protection des données chez les déclarants et la nécessité d’une information individuelle des personnes qui doivent être averties de la date de déclaration et informées de l’intérêt de cette déclaration et de sa finalité.
Il y a deux procédures possibles : le signalement, pour des maladies justifiant des mesures de santé publique urgentes, et la notification. L’hépatite B aiguë relève uniquement de la notification, qui n’a pas de caractère d’urgence.
La notification est initiée par le biologiste qui remplit 4 feuillets d’un formulaire spécifique, dont l’un est envoyé à la Ddass, deux au médecin prescripteur, et le quatrième conservé.
Le médecin prescripteur complète les feuillets, en garde un, et envoie l’autre à la Ddass qui, après vérification communique la notification à l’Institut de Veille Sanitaire pour validation et enregistrement.
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