Pour la victime comme pour le fournisseur de produits sanguins (contamination transfusionnelle) ou l’établissement de soin (contamination nosocomiale) il existe de grandes difficultés pour apporter les preuves de l’existence ou de l’absence de relations entre l’acte incriminé et l’infection par le VHC. Ces difficultés sont d’autant plus grandes que les faits sont anciens (interrogatoire peu fiable, traçabilité des actes souvent incertaine….). Les techniques de biologie moléculaires, telles que la détermination du type et du sous-type viral, ou le séquençage du génome peuvent être utiles en cas de contamination supposée récentes. Elles sont rarement utilisables pour les hépatites anciennes qui constituent la grande majorité des cas actuellement examinés.
En règle générale, une connaissance des procédures dans leurs grandes lignes peut être une aide
Pour les victimes, avec pour recommandations de
- Se procurer son dossier médical entier (dossier de soins infirmiers en particulier) pour prouver la transfusion ou le geste médical
- S’adresser à la CRCI en cas de contamination supposée nosocomiale postérieure au 5 septembre 2001 avec critère de gravité
- Se faire accompagner à l’expertise par un avocat et un médecin
Pour les médecins :
La connaissance des procédures permet d’aider le patient en l’éclairant sur les conditions nécessaires à l’obtention d’une indemnisation,en l’orientant éventuellement dans ces démarches , en rédigeant des certificats adaptés.
En cas de contentieux, elle pourra l’aider à réunir les éléments susceptibles d’exonérer sa responsabilité.
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