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Annexe 2 : traçabilité des déchets de soins

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Annexe 1: traitement des déchets de soins | Annexe 2 : traçabilité des déchets de soins | Annexe 3 . Dépistage chez les usagers de drogue | Annexe 4 : Proposition de dépistage du VHC dans le service de gynécologie obstétrique du CHU d’Amiens | Annexe 5: Réunions d’information | Annexe 6: Bulletin d’information. Résultats de l’enquête de satisfaction | Annexe 7: Fréquentation du site


Projet de mise en place en Picardie d’un circuit de traitement des déchets de soins provenant des patients traités pour hépatite virale chronique


CONTEXTE


Les déchets de soins provenant des patients atteints d’hépatite virale chronique représentent, s’ils ne sont pas traités de façon correcte, une source potentielle de transmission virale à haut risque. Ces déchets sont produits essentiellement à l’occasion des prélèvements sanguins nécessaire à la surveillance de la maladie et/ou de son traitement et des injections régulières effectuées en cours de traitement.
 
Les prélèvements sanguins étant effectués par des professionnels de santé, ceux ci prennent habituellement en charge le traitement des déchets dont ils sont producteurs. Cependant, lorsque les prélèvements sont faits à domicile, il arrive que le professionnel de santé réalisant le prélèvement laisse au patient la charge du traitement de ces déchets. Il en est parfois de même pour les injections réalisées dans le cadre du traitement. Ces pratiques sont heureusement assez rares, mais il semble nécessaire , d’une part de les limiter par un renforcement de l’information auprès des professionnels de santé, d’autre part, lorsqu’elles persistent, de donner au patient la possibilité d’assurer le traitement de ces déchets dans des conditions correctes.
 
Le problème le plus important est représenté par les déchets de soins des patients en auto-injection, dont le traitement, selon la réglementation est à la charge du producteur c’est à dire du patient lui même qui est censé en outre en assurer la traçabilité. Il semble difficile de demander à ces patients d’assumer le coût de ce traitement. En outre, il apparaît difficile pour un particulier d’entrer en contact directement avec un centre de traitement des déchets, d’en assurer le transport, etc…
 
Quantitativement, le volume de déchets de soins produit par l’auto-injection est faible (un container tous les 3 mois pendant au maximum 12 mois de traitement). Le nombre de patients débutant un traitement au CHU d’Amiens est en moyenne de 50 à 60 par an, ce qui représente donc un maximum de 240 containers à traiter annuellement. Ce volume parait négligeable par rapport à la masse globale des déchets de soins produits par le CHU.
 
A l’heure actuelle, la solution utilisée par la plupart des centres est d’utiliser des containers sécurisés, fournis gratuitement par les laboratoires pharmaceutiques. Un container est remis au patient en début de traitement, et renouvelé en cours de traitement. Les containers pleins sont rapportés par les patients à l’occasion des consultations et joints aux déchets de soin du service. Cette méthode est efficace et sure, mais ne permet aucune traçabilité.
 
Nous souhaiterions donc, en tant que pôle de référence du réseau  «  hépatites » régional mettre au point un système permettant au patient d’assurer le traitement de ses déchets de soins gratuitement, dans de bonnes conditions de sécurité, avec une traçabilité conforme à la réglementation.



DESCRIPTION DU SYSTEME


Le système est basé sur une numérotation des containers permettant d’enregistrer les dates et lieux de remise du container au patient, de dépôt du container plein par le patient , et de transmission au centre de traitement des déchets .

 Remise du container au patient



Le container est remis au patient par le médecin hépato-gastroentérologue,  interniste ou spécialiste des maladies infectieuses qui initie le traitement, la prescription initiale d’interféron étant réservée à ces catégories de praticien. Il peut également être fourni au patient par l’infirmière qui réalise l’éducation à l’auto injection dans le centre de soins. Le nom du centre de soin où a lieu cette prescription, du service, du médecin prescripteur, et le numéro du container sont imprimés sur 3 étiquettes adhésives¨       l’une est apposée sur le container
¨       Les deux autres sont apposées sur des feuillets récapitulatifs, un pour le médecin (à conserver dans le dossier) l’autre à conserver par le patient
 
Le patient est informé de la date limite de retour du container pour traitement le délai maximum entre la production des déchets et leur traitement étant de 3 mois

 Dépôt du container plein par le patient



Lorsque le patient rapporte son container plein, la date de remise de ce container par le patient est indiquée sur les feuillets récapitualtifs, avec signature du patient et de la personne qui réceptionne le container.

 Transmission au service de traitement des déchets



La date de transmission du container au service de traitement des déchets est également noté avec la signature de la personne l’ayant joint aux déchets du service sur le feuillet conservé par le médecin.

 Modes de fonctionnement



Documents pré-imprimés comportant
¨       Une série d’étiquettes autoadhésives pré-numérotées précisant le centre, le service et le médecin si besoin, et le numéro de container en trois exemplaires.
¨       Une série de feuilles de registre pré-imprimées (une par patient) destinées à noter les dates de remise et de retour de chaque container, et les dates de transmission au service de traitement
 
Fournis sur demande aux médecins initiant les traitements

CHU Amiens Hépato-gastroentérologie
Dr D capron
n° 0001
CHU Amiens Hépato-gastroentérologie
Dr D capron
n° 0001
CHU Amiens Hépato-gastroentérologie
Dr D capron
n° 0001
CHU Amiens Hépato-gastroentérologie
Dr D capron
n° 0002
CHU Amiens Hépato-gastroentérologie
Dr D capron
n° 0002
CHU Amiens Hépato-gastroentérologie
Dr D capron
n° 0002
CHU Amiens
Service Hépato-gastroentérologie
Dr D capron
n° 0003
CHU Amiens
Service Hépato-gastroentérologie
Dr D capron
n° 0003
CHU Amiens
Service Hépato-gastroentérologie
Dr D capron
n° 0003
Etiquettes adhésives pré-numérotées : exemple

Feuiile récapitulative
 

CENTRE :
 
SERVICE :
 
NOM :                                    Prénom :                       Date de naissance :

  CHU Amiens
Service Hépato-gastroentérologie
n° 0001
étiquette collée ici
CHU Amiens
Service Hépato-gastroentérologie
n° 0024
étiquette collée
 ici
CHU Amiens
Service Hépato-gastroentérologie
n° 0057
étiquette collée
 ici
CHU Amiens
Service Hépato-gastroentérologie
n° 0102
étiquette collée
 ici
Date de remise au patient    
Date limite de retour    
Date réelle de retour    
signature patient    
signature
responsable
    
Date de transmission    
signature responsable    
1 exemplaire à conserver par le medecin, 1 par le patient

 

 Note d’information aux médecins initiateurs de traitements



Comme vous le savez, la traçabilité du traitement des déchets de soins doit être assurée par leur producteur, professionnel de santé dans la majorité des cas. Les patients traités pour hépatite virale chronique et pratiquant l’auto injection sont producteurs de déchets de soin. Les laboratoires pharmaceutiques fournissent des containers adaptés sécurisés permettant un traitement correct de ces déchets. Ces containers sont le plus souvent confiés par le patient au médecin qui le suit et qui en assure le traitement. Cette solution est tout à fait satisfaisante quant a l’efficacité, mais ne donne au patient aucun moyen d’assurer la traçabilité.
Nous proposons à ceux d’entre vous qui le souhaitent un système simple permettant au patient et au médecin de garder la trace du traitement de ces containers, qui repose sur l’utilisation d’étiquettes auto-adhésives numérotées en trois exemplaires dont l’une est collée sur le container, les deux autres sur des récapitulatifs gardés l’un par le médecin, l’autre par le patient. Ces étiquettes et ces feuilles récapitulatives pourront vous être fournies sur demande par le Réseau Hépato-Picardie.
Le surcoût occasionné par la prise en charge des ces containers est a priori minime. Le volume de production de déchets étant faible, la durée de stockage des containers par le patient peut être au maximum de 3 mois, ce qui aboutit donc à 4 containers pour un traitement de 48 semaines. Pour ceux d’entre vous travaillant en établissement de soin public, il est nécessaire d’obtenir l’accord de la direction de l’établissement pour mettre en place ce système, qui a été approuvé par la DRASS.
Pour sensibiliser les patients à ce problème, et évaluer l’efficacité du système, il serait souhaitable de réaliser auparavant une enquête auprès des patients suivis pour hépatite virale chronique , traités ou non, pendant un mois, en leur demandant de remplir un questionnaire simple et de la renouveler un an plus tard.
Vous trouverez ci joint le descriptif du système de traçabilité et le questionnaire destiné aux patients dans le cadre de l’enquête qui est prévue en octobre.
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous retourner le formulaire ci joint  de façon à nous permettre d’organiser l’enquête et la distribution des étiquettes et récapitulatifs à ceux d’entre vous qui le souhaitent



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